Il serait tout de même nécessaire de rappeler au Conseil d’État que son rôle est de rendre des avis juridiques au gouvernement et au Parlement sur leurs projets de loi et de réglementation et que son pouvoir n’intervient qu’auprès des décisions de justice administrative : « Le Conseil d’État ne vérifie que l’application de la loi et l’absence de vice de procédure ». Et c’est tout !
Oui ! Car la question peut se poser ? Est-ce son rôle de statuer sur une subvention offerte à « SOS Méditerranée », sachant l’ambiguïté de son action pro-migration, avec la complicité des passeurs ?
Quant au Conseil constitutionnel, son rôle est de contrôler la conformité de la loi à la Constitution et aux droits et libertés qui en découlent. Il n’a le pouvoir ni de modifier ni d’interpréter les lois de la Constitution “à sa manière” !
D’ailleurs, ne serait-il pas temps de modifier justement la présente Constitution ?
Très certainement, et cela dans l’objectif, devant les dangers qui menacent notre civilisation et notre République, avec une première loi instituant la déchéance de nationalité pour tout binational condamné par une Cour d’Assises, ou pour récidives multiples ou encore pour actes, propos injurieux ou haineux contre la France.
Pourquoi cette modification est-elle parfaitement justifiée ? Parce que, comme l’a très bien et fort justement souligné Jean-Luc Mélenchon « la population française a fortement changé et qu’une large minorité de ces “nouveaux Français” ne respectent pas les lois et les valeurs de la République.
N’est-ce pas une raison suffisante ?
Manuel Gomez
Source : RIPOSTE LAÏQUE – Légiférer pour déchoir de la nationalité tout binational délinquant
–
Espace détente, poésie, judaïsme et lutte contre la désinformation 