Pour le Conseil d’Etat, le fait pour une commune d’utiliser le droit de préemption pour installer une mosquée n’est pas une atteinte à la laïcité.
C’est ce qui a été jugé le 22 décembre 2022 à propos de la commune de Montreuil dans le 93. On peut légitimement « tiquer » tant le déni paraît flagrant.
Utiliser le droit de préemption urbain pour installer une mosquée donc finalement aider l’islam à s’installer en France ne contrarierait pas le principe selon lequel l’Etat n’a pas à manifester de sympathie particulière pour des croyances religieuses, n’a pas à soutenir des initiatives relevant d’un culte, n’a pas à déroger aux règles générales pour attribuer des privilèges à l’islam et tout simplement doit respecter la loi républicaine sans faire d’exception islamique ?
La loi de 1905 ne serait pas contrariée par la faveur qu’une commune octroierait à l’islam ? Pourtant, cette loi sépare les Eglises (les cultes) de l’Etat, au sens large (mêmes les collectivités publiques) dans le sens d’une indépendance complète de l’Etat à l’égard des religions et d’une interdiction faite à la République de reconnaître et subventionner un culte.
ART. 2. – La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Utiliser le droit de préemption, ce n’est certes pas donner de l’argent, mais c’est faire passer un projet islamique en priorité au détriment d’autres projets tant privés que publics. Donc c’est faire preuve de reconnaissance – pour ne pas dire soumission – vis-à-vis de l’islam.
La ficelle est un peu grosse, et elle l’est d’autant plus que le projet islamique s’habillait du vêtement bien connu du « centre socio-culturel ». Pour essayer d’échapper aux contentieux de la laïcité et la séparation des Eglises et de l’Etat, nombre de collectivités utilisent cette ressource de jouer sur les mots, ajouter un « R » qui transforme le cultuel en culturel… et emballé c’est pesé car rien n’interdit de soutenir la culture.
Tant, du moins, qu’aucun pouvoir politique n’aura remis les points sur les « i » en affirmant clairement que l’islam n’appartient pas à la culture française mais constitue un système politico-religieux importé qui ne nourrit aucunement le ciment républicain…
Le Conseil d’Etat poursuit donc sur sa ligne islamophile, tendant à gommer une laïcité très française que le mondialisme et l’européisme rêvent de voir disparaître.
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-12-22/447100
Le droit de préemption permet d’acquérir à la place de l’acquéreur pressenti un bien de façon prioritaire et pour un motif d’intérêt général. Plusieurs administrés avaient demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision par laquelle le maire de Montreuil avait exercé le droit de préemption urbain renforcé sur une parcelle leur appartenant, en faisant valoir qu’il n’était pas déployé pour l’intérêt général.
En effet, en janvier 2017, le maire de Montreuil avait exercé le droit de préemption urbain en vue de permettre « la réalisation d’un équipement collectif d’intérêt général à vocation cultuelle consistant en une extension du centre socio-culturel et de ses aires de stationnement ». Il s’était fondé sur le Code de l’urbanisme qui l’a créé, « les actions ou opérations d’aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels »
La loi de 1905 n’empêche certes pas la restauration par des fonds publics de monuments publics comme la cathédrale Notre-Dame de Paris, parce qu’il s’agit du patrimoine de la Nation, la propriété de l’Etat de manière historique (article 19 de la loi de 1905). Ces monuments sont indissociables, par leur ancienneté, de l’identité des villes et villages où ils ont été construits depuis le Moyen-âge. Ils expriment le rayonnement de la France en suscitant un tourisme massif vers notre pays qui lui apporte d’énormes ressources financières, bien plus élevées que le coût de restauration de nos monuments. Ce sont des investissements largement rentables.
La Cour administrative d’appel de Versailles avait considéré que le maire de Montreuil avait aidé au moins indirectement l’islam à s’installer en France, en utilisant le droit de préemption, et donc violé la laïcité. Le Conseil d’Etat l’en désavoue, malgré l’allégeance manifeste faite à l’islam en territoire très islamisé de Seine-saint-Denis…
Un droit de préemption utilisé pour « l’extension du centre socio-cultuel implanté sur le terrain communal mitoyen de la parcelle préemptée, qui a fait l’objet d’un bail emphytéotique administratif passé entre la ville de Montreuil et la fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil ».
Autre grosse ficelle de l’islamisation publique… Le bail « emphytéotique administratif », qui est une technique juridique complètement détournée de son objet normal, complètement dénaturée…
https://resistancerepublicaine.com/?s=emphyt%C3%A9otique
Le but du maire de Montreuil était « d’augmenter la capacité d’accueil de la mosquée existante pour répondre aux besoins de la communauté musulmane locale ainsi que celle du parc de stationnement assurant l’accueil des fidèles et, d’autre part, de créer des salles de classe, des salles de conférences et une bibliothèque consacrées à l’enseignement religieux ».
Installer des écoles coraniques… et tout faire pour se faire réélire dans un contexte d’explosion démographique musulmane que cette décision reconnaît puisqu’on nous parle de besoins croissants d’accueil des musulmans, d’insuffisance des structures actuelles…
Remplacer l’école de Jules Ferry par les fameuses « madrasas » où l’on apprend l’arabe, langue du coran ?
https://resistancerepublicaine.com/?s=madrasa
Et le Conseil d’Etat de nous faire prendre des vessies pour des lanternes :
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